MODALITÉS ET CONDITIONS

Modalités de paiement

Pour tous les clients, le paiement est dû au moment de l’achat des marchandises. Toutes les transactions sont libellées en dollars canadiens. Les paiements par Visa (débit ou crédit) et MasterCard (débit ou crédit) sont acceptés.
Les commandes prépayées par chèque ou mandat peuvent également être acceptées à la discrétion du fournisseur et doivent être prévues à l’avance en composant le 416-231-2100. Les marchandises connexes ne seront pas traitées et expédiées tant que le chèque n’aura pas été encaissé. Tous les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre des « HR Associates » et envoyés pour traitement à l’adresse suivante :

Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke, ON M9B 6C7

Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre la livraison des marchandises commandées jusqu’à réception du paiement. S’il y a un problème lors de l’imputation du paiement en utilisant le mode de paiement sélectionné par le client, le fournisseur peut demander au client de fournir un autre mode de paiement valide pour régler la commande.

Le fournisseur n’émet pas de factures pour les commandes en ligne. Un récapitulatif de commande est envoyé par courriel aux clients après confirmation du paiement.

Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont inclus dans le prix d’achat de toute commande livrée dans la province de l’Ontario. Des frais d’expédition supplémentaires s’appliqueront aux commandes livrées à l’extérieur de l’Ontario.

Livraison

Les commandes de marchandises passées auprès du fournisseur sont soumises à la disponibilité des stocks.

La livraison des biens achetés sera effectuée à l’adresse indiquée dans la commande du client ou dans le bon de commande.

Tous les risques associés aux marchandises achetées sont transférés du fournisseur au client lors de leur livraison physique et / ou numérique au client par une société d’expédition désignée. La propriété des marchandises sera transférée au client lors du paiement intégral.

Perte ou dommage pendant la livraison

La responsabilité du fournisseur en cas de livraison incorrecte ou de non-livraison des marchandises est limitée à la valeur des marchandises de remplacement si le client demande que ce remplacement soit livré.

Les réclamations pour dommages, livraison partielle ou non-réception des marchandises doivent être reçues par le fournisseur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date d’expédition. Toutes les réclamations soumises après l’expiration du délai de 10 jours seront traitées par le fournisseur à sa discrétion.

Retours et remboursements

Le fournisseur ne devient pas propriétaire des marchandises retournées avant leur arrivée chez nous. À la discrétion du fournisseur, un remboursement peut être effectué sans exiger de retour.

Les remboursements en cas de marchandises retournées, partiellement livrées, perdues ou endommagées seront émis par la même méthode que celle du règlement initial.

Les réclamations en cas de marchandises endommagées, partiellement livrées ou incorrectes doivent être déposées auprès du fournisseur en composant le 416-231-2100. Une fois qu’une réclamation est ouverte, le fournisseur doit retourner les articles endommagés ou incorrects à l’adresse suivante en mentionnant le numéro de réclamation :

Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke, ON M9B 6C7

Le fournisseur ne traitera les remboursements des articles retournés qu’à leur réception par notre bureau.

Le fournisseur n’acceptera les marchandises retournées que si à la réception :

  • Elles sont en état de revente;
  • Elles constituent l’édition actuelle;
  • Elles sont retournées dans les 10 jours suivant la date d’expédition; et
  • Elles ne portaient pas la mention « vente finale » au moment de l’achat.
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